Accueil > Informatique, Libre > Vente liée : un guide du remboursement publié par les défenseurs des logiciels libres

Vente liée : un guide du remboursement publié par les défenseurs des logiciels libres

Christophe Guillemin, publié le 28 février 2008 sur ZDNet

Juridique – Forts de trois victoires de particuliers, l’April, l’Aful, l’UFC-Que Choisir et la CLCV encouragent les acheteurs de PC à réclamer aux fabricants le remboursement de Windows. Ils promeuvent un guide donnant la marche à suivre, basée sur le droit des contrats.

La justice française multiplie les décisions en faveur de particuliers qui attaquent le fabricant de leur PC pour se faire rembourser l’OS préinstallé, à savoir Windows. Fortes de ces jugements, l’Aful et April (*) qui promeuvent les logiciels libres, ainsi que les associations de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV (**), ont publié un communiqué commun pour encourager un plus grand nombre de particuliers à attaquer aussi leur fabricant.

Afin d’appuyer cette action, un Guide du remboursement est mis à disposition, sur le site de l’Aful, pour expliquer comment saisir le juge de proximité. Il décrit les bases juridiques à exploiter, à savoir le droit des contrats. En effet, dans tous les procès remportés, les particuliers se basent sur le CLUF (contrat de licence d’utilisateur final) associé à Windows, dont les termes sont clairs : « En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel. Contactez le fabricant ou l’installateur afin de connaître les modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser ».

Trois procès gagnés depuis 2006

La démarche à suivre consiste à refuser ce CLUF, en général d’un clic lors du premier démarrage de l’ordinateur. Il faut ensuite envoyer une demande de remboursement au fabricant. Dans la majorité des cas, ce dernier va tenter de décourager le client en avançant des arguments du type « Votre ordinateur ne pourra pleinement fonctionner qu’avec le système d’exploitation fourni », ou « Si vous utilisez un autre logiciel que celui fourni, vous perdez votre garantie matérielle ».

C’est le moment d’agir, selon les auteurs du guide. D’abord, avec une procédure de conciliation avec le fabricant. Si elle n’aboutit pas, ce qui est très probable, il faudra saisir un juge de proximité. La procédure est gratuite, mais le perdant doit normalement assumer les frais avancés par l’autre partie.

« Au début nous tâtions le terrain, mais la procédure est désormais rodée », confie à ZDNet.fr Alain Coulais, un des responsables du collectif GdT Détaxe, soutenu par l’Aful et l’April. Il anime la liste de diffusion Détaxe créée en 1999 et consacrée à cette problématique, qui rassemble plus de 300 contributeurs. Le guide de remboursement a été ecrit par la petite équipe de la pétition « Non aux racketiciels », signée par plus de 27 000 personnes. « Ce ne sont pas des actions contre Microsoft : nous réclamons le libre choix pour le consommateur ».

(*) Aful : Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres ; April : Association de promotion et de défense du logiciel libre

(**) CLCV pour Consommation logement et cadre de vie

Catégories :Informatique, Libre
  1. Aucun commentaire pour l’instant.
  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :